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Éditeur du site
Le site robinarnaud-asaz.com est édité par :
Identité / Nom commercial : Robin Arnaud (alias Asaz)
Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Artiste-Auteur
Adresse e-mail : contact@robinarnaud-asaz.com
Hébergement du site
Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, photographies, œuvres d’art, typographies, logos) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur est strictement interdite.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le formulaire de contact ou les commandes sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes.
Droit d’accès et de rectification : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez : contact@robinarnaud-asaz.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Robin Arnaud (Asaz) et toute personne effectuant un achat d’œuvre, de tirage ou une commande artistique via le site.
Article 2 — Produits et Prestations
Les caractéristiques des œuvres, séries limitées, tirages ou prestations sur mesure (murales, ateliers) sont présentées sur le site. Les photographies accompagnant les présentations se veulent les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final (variations de rendus d’écran).
Article 3 — Tarifs et Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu’artiste-auteur (ou auto-entrepreneur), la TVA peut être non applicable selon l’article 293 B du CGI (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par [Carte bancaire / Virement / Stripe / PayPal]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 4 — Commande et Rétractation
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres sur mesure ou commandes personnalisées (fresques, portraits ou créations originales uniques réalisées à la demande), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 5 — Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dégât visible lors de la livraison, des réserves doivent être émises directement auprès du livreur.
1. Préparation & Envoi
Les commandes sont préparées à l'atelier par Robin Arnaud (Asaz) sous 3 à 5 jours ouvrés. Vous recevrez un e-mail de confirmation puis un numéro de suivi dès l'expédition.
2. Tarifs & Sécurité
Les frais de port (calculés selon le poids, le format et le pays) incluent la préparation, un emballage renforcé (carton rigide ou tube haute résistance) et une assurance transport jusqu'à 1 000 €. Les envois se font avec remise contre signature.
3. Réception du colis
Colis abîmé : refusez-le immédiatement auprès du livreur (condition obligatoire pour faire jouer l'assurance).
Œuvre endommagée (colis intact) : contactez-moi sous 48h à contact@robinarnaud-asaz.com avec des photos.
4. Douanes
Pour les envois hors UE, les éventuelles taxes et frais de douane restent à la charge de l'acheteur.
Article 6 — Droits sur l'œuvre (Propriété intellectuelle)
L’achat d’une œuvre physique ou d’un tirage ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle ou de représentation à l’acheteur. L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur la création.
Article 7 — Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités.